Déclaration du CSBA sur le projet de loi 86 du Québec abolissant les élections scolaires

L'ACSA se tient aux côtés des commissions scolaires du Québec et défend le droit canadien fondamental des membres de la communauté à s'exprimer sur l'éducation de leurs enfants.

Voici la lettre envoyée au ministre de l'Éducation du Québec, Sébastien Proulx, sur la position du CSBA :

 

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Monsieur Sébastien Proulx

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignementsupérieur
Assemblée nationale du Québec, Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3

9 mars 2016

 

 

Cher Monsieur Proulx,

L'Association canadienne des commissions scolaires (ACCC) continue de surveiller le projet de loi 86 concernant la gouvernance des écoles publiques au Québec.

Un système d'éducation publique solide qui prépare les élèves à devenir des citoyens productifs et utiles est le fondement d'une société civile. La priorité absolue d'un conseil scolaire est de mettre en place les conditions qui permettront à chaque élève de bénéficier d'une éducation de qualité pour réussir à l'école et dans la vie. C'est la raison pour laquelle les commissaires, sans exception, se présentent aux élections.

Les membres du CSBA représentent les associations de conseils scolaires juridictionnels de tout le pays, qui se composent de conseils scolaires locaux élus au suffrage universel. Ce modèle produit l'un des meilleurs taux de réussite scolaire au monde. Plus important encore, ce modèle permet aux communautés locales de s'engager et de participer directement à la prise de décision en matière d'éducation, un facteur qui a fait l'objet de recherches et de preuves et qui a contribué à la réussite, au succès et au bien-être de quelque quatre millions six cent soixante-six mille enfants canadiens.

Alors que les membres du CSBA continuent à s'adapter et à se transformer pour répondre aux besoins en constante évolution de notre monde du 21e siècle, à faire preuve de souplesse pour s'adapter aux attentes en constante évolution des enfants, des parents, des communautés et de la société dans son ensemble, nous avons toujours veillé à ce que la réussite des élèves soit au centre de tout ce que nous faisons. L'intention du gouvernement du Québec de remplacer le système actuel de gouvernance élue par un système de structures variables/collèges électoraux est troublante et, à tout le moins, détourne l'attention de la mission fondamentale qui est d'assurer la meilleure éducation possible à tous les élèves du Québec.

Ainsi, dans l'intérêt de la voix publique, un pilier de la démocratie canadienne et un contributeur significatif prouvé à la réussite, au bien-être et au succès des étudiants, le CSBA encourage fortement le gouvernement du Québec à considérer ce qui suit :

  1. La représentation démocratiquement élue de la communauté au sein de chaque conseil scolaire est de la plus haute importance pour le succès du système éducatif et la réussite des élèves. Il faut absolument protéger cette représentation, tout en reconnaissant que les parents, les enseignants et les administrateurs jouent un rôle important et critique dans le système.
  2. Dans la majorité des juridictions canadiennes, les élections scolaires sont organisées en même temps que les élections municipales, ce qui permet et entraîne une participation beaucoup plus importante des électeurs.
  3. Les commissions scolaires dûment élues sont des acteurs importants du système éducatif et tous les enfants du Québec en bénéficieront si le gouvernement du Québec travaille en étroite collaboration avec l'ACSAQ et la FCSQ.

L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires tient à vous offrir ses meilleurs vœux dans votre nouveau rôle de ministre de l'Éducation et demeure à votre entière disposition pour des commentaires ou des conversations en vue de trouver des solutions qui respectent toutes les parties et qui produiront les meilleurs résultats pour les élèves du Québec. Les priorités de notre Association sont axées sur la création du meilleur système éducatif possible pour les enfants du Canada. Nous croyons que c'est aussi votre objectif et nous sommes prêts à travailler avec vous et votre gouvernement pour réaliser cette vision.

La vision de l'ACSA est l'excellence en matière d'éducation publique, atteinte grâce à des conseils scolaires démocratiquement élus. Notre mission est de soutenir les associations de conseils scolaires membres, de défendre les intérêts collectifs des conseils scolaires publics provinciaux et territoriaux et de promouvoir la valeur des conseils scolaires démocratiquement élus.

Respectueusement soumis,

Signatures copy (2)

Screen Shot 2016-03-18 at 11.31.48 AM

 

 

 

 

 

 

 

 

cc : Philippe Couillard, Premier ministre, Québec
Doug W. Currie, ministre de l'éducation, de l'apprentissage précoce et de la culture, Île-du-Prince-Édouard, président du CMEC
Mike Bernier, ministre de l'éducation, Colombie-Britannique
David Eggen, ministre de l'éducation, Alberta
Don Morgan, ministre de l'éducation, Saskatchewan
James Allum, ministre, ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, Manitoba
Liz Sandals, ministre de l'éducation, Ontario
Serge Rousselle, ministre, ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, Nouveau-Brunswick
Karen Lynn Casey, ministre, ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance, Nouvelle-Écosse
Dale Kirby, ministre, ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance, Terre-Neuve-et-Labrador
Doug Graham, ministre, ministère de l'éducation, Yukon
Alfred Moses, ministre, ministère de l'éducation, de la culture et de l'emploi, Territoire du Nord-Ouest
Paul Quassa, ministre, ministère de l'éducation, Nunavut

Voir la lettre complète ici.

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Monsieur Sébastien Proulx

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Assemblée nationale du Québec, Hôtel du Parlement

1045, rue des Parlementaires

Québec (Québec) G1A 1A3

 

 

Le 9 mars 2016

Monsieur Proulx,

L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCS) continue d'être attentive aux avancées du projet de loi 86 concernant la gouvernance des écoles publiques au Québec.

Un système d'éducation publique solide, qui prépare les élèves à devenir des citoyens productifs et engagés, est le fondement de la société civile. Les commissions scolaires ont comme mission fondamentale de mettre en place les conditions nécessaires pour offrir une éducation de haute qualité à chaque élève afin de lui permettre de connaître le succès à l'école et tout au long de sa vie. C'est ce à quoi aspire chaque commissaire, sans exception, lorsqu'il se présente aux élections.

Les membres de l'ACCCS représentent les associations de commissions scolaires de partout au pays, qui rassemblent à leur tour des commissaires locaux élus au suffrage universel. Il s'agit du modèle qui produit l'un des meilleurs taux de réussite pour les élèves dans le monde. Plus important encore, ce modèle permet aux collectivités locales d'être engagées et directement impliquées dans le processus décisionnel pour leurs écoles, ce qui a fait ses preuves pour contribuer à la réussite scolaire et au bien-être des quatre millions six cent soixante six mille enfants canadiens qui bénéficient de ce système.

Alors que l'ACCCS s'adapte et se transforme pour répondre aux besoins en constante évolution en ce 21e siècle et continue d'être flexible pour répondre aux nouvelles attentes des enfants, des parents, des communautés et de la société en général, nous veillons à garder la réussite des élèves au centre de tout ce que nous faisons. L'intention du gouvernement du Québec de remplacer le système actuel éprouvé de gouvernance élue par un système de structures variables et de collèges électoraux est troublante et, à défaut d'autre chose, ne servira qu'à distraire de la mission fondamentale, qui est d'assurer la meilleure éducation possible pour tous les élèves du Québec.

Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt de la pleine expression citoyenne, un pilier de la démocratie canadienne qui contribue de manière significative aux progrès des élèves, à leur bien-être et à leur succès, l'ACCCS encourage fortement le gouvernement du Québec à considérer ce qui suit :

  1. La présence de membres de la communauté démocratiquement élus au sein de chaque conseil scolaire est d'une importance capitale pour le succès du système d'éducation et, par conséquent, pour la réussite des élèves et elle doit absolument être protégée, sans mettre en doute le rôle important et essentiel que les parents, les enseignants et les administrateurs jouent dans le système.
  2. Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, les élections scolaires sont jumelées aux élections municipales, ce qui assure une plus grande participation des électeurs.
  3. Les conseils scolaires dûment élus sont des acteurs importants dans le système d'éducation et tous les enfants du Québec en profiteront si le gouvernement du Québec travaille en étroite collaboration avec l'ACSAQ et la FCSQ.

L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires aimerait vous souhaiter beaucoup de succès dans votre nouveau rôle en tant que ministre de l'Éducation et reste à votre entière disposition pour engager une conversation en vue de trouver des solutions qui respectent toutes les parties et qui produiront le meilleur résultat pour les élèves du Québec. La priorité de notre Association est toujours la mise en place du meilleur système d'éducation possible pour les enfants du Canada. Nous sommes convaincus que vous partagez le même objectif et nous sommes prêts à travailler avec vous et votre gouvernement pour concrétiser cette vision.

Du point de vue de l'ACCCS, l'excellence dans l'enseignement public passe par des conseils scolaires élus démocratiquement. Notre mission est de soutenir les associations de commissions scolaires membres de l'ACCCS, de défendre les intérêts collectifs des commissions scolaires publiques provinciales ou territoriales et de promouvoir l'importance des conseils scolaires démocratiquement élus.

Respectueusement,

Screen Shot 2016-03-18 at 11.31.48 AM

 

 

 

 

 

 

 

 

cc : Philippe Couillard, Premier ministre, Québec
Doug W. Currie, ministre de l'éducation, de l'apprentissage précoce et de la culture, Île-du-Prince-Édouard, président du CMEC
Mike Bernier, ministre de l'éducation, Colombie-Britannique
David Eggen, ministre de l'éducation, Alberta
Don Morgan, ministre de l'éducation, Saskatchewan
James Allum, ministre, ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, Manitoba
Liz Sandals, ministre de l'éducation, Ontario
Serge Rousselle, ministre, ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, Nouveau-Brunswick
Karen Lynn Casey, ministre, ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance, Nouvelle-Écosse
Dale Kirby, ministre, ministère de l'éducation et du développement de la petite enfance, Terre-Neuve-et-Labrador
Doug Graham, ministre, ministère de l'éducation, Yukon
Alfred Moses, ministre, ministère de l'éducation, de la culture et de l'emploi, Territoire du Nord-Ouest
Paul Quassa, ministre, ministère de l'éducation, Nunavut

 

 

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