Mise à jour de la législation sur le droit d'auteur
La semaine dernière, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, une réintroduction du projet de loi C-32 qui avait été initialement présenté en juin 2010. Voir la page de CSBA sur le droit d'auteur pour la soumission de CSBA au Parlement canadien en 2010. Bien que de nombreuses dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur améliorent et modernisent les questions de droit d'auteur, comme l'élargissement des dispositions relatives à l'utilisation équitable aux fins...