La loi sur la modernisation du droit d'auteur : Comment le projet de loi C-32 affecte-t-il l'éducation publique ?

La loi sur la modernisation du droit d'auteur aborde plusieurs domaines qui ont un impact sur l'éducation, en particulier l'utilisation pédagogique des technologies numériques dans les écoles et le matériel accessible sur l'internet.

Le gouvernement a mis en place un site appelé Droit d'auteur équilibré

L'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario, au nom du CSBA, a joué un rôle déterminant dans la défense de la réforme du droit d'auteur dans les écoles. La CSBA a écrit une lettre au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi qu'au ministre d'Industrie Canada pour soutenir l'adoption du projet de loi C-32. Pour consulter cette lettre, cliquez sur ici. En outre, vous pouvez accéder aux bulletins d'information sur le droit d'auteur sur le site web de la Commission européenne. Site web de l'OPSBA