Mise à jour de la défense et de la réforme du droit d'auteur en 2022

Dans cette Article sur les affaires universitairesL'auteur Michal Jamorski présente un argument contre l'affirmation d'Access Copyright selon laquelle l'utilisation de l'utilisation équitable par la communauté éducative est la principale raison de la baisse des revenus des auteurs.

COVID - 19 Mise à jour

  • Le droit d'auteur n'est pas suspendu en cas d'état d'urgence.
  • Avec l'annulation des écoles dans certaines de vos provinces et territoires, la question s'est posée de savoir si les règles du droit d'auteur devaient continuer à être respectées. Si l'on envisage d'autres moyens de fournir du matériel aux élèves, les mêmes règles en matière de droit d'auteur - et les limites de la copie dans le cadre de l'utilisation équitable - continuent de s'appliquer.
  • Par exemple, un enseignant peut publier quelques photos d'un manuel sur Facebook en respectant les règles de l'utilisation équitable ; cependant, il ne peut pas publier un manuel complet sur Facebook, ou un chapitre par semaine pendant plusieurs semaines, car à la fin de ces semaines, le manuel peut avoir été entièrement publié.
  • Les enseignants doivent continuer à se référer www.FairDealingDecisionTool.ca pour leurs questions relatives au droit d'auteur. L'outil de décision sur l'utilisation équitable permet aux enseignants de déterminer si la copie nécessite une autorisation de droit d'auteur ou si elle est autorisée sans autorisation parce qu'elle entre dans le champ d'application du droit d'auteur. Lignes directrices sur la loyauté des transactions.
  • Si un enseignant a d'autres questions concernant l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur, il doit contacter son ministère de l'éducation et/ou son conseil scolaire.

Il existe une excellente ressource en ligne pour aider les enseignants à déterminer si l'utilisation équitable leur permet d'utiliser de courts extraits de documents protégés par le droit d'auteur pour les élèves de leur classe.

Outil de décision équitable.ca aide les enseignants à décider, en quelques clics, si la disposition relative à la loyauté des transactions contenue dans la loi sur l'éducation a été respectée. Loi sur le droit d'auteur autorise la copie de courts extraits de documents imprimés, d'œuvres artistiques ou de matériel audiovisuel pour les élèves sans devoir obtenir l'autorisation de droits d'auteur.

Alors, la prochaine fois que vous vous poserez la question, "Puis-je l'utiliser en classe ? Puis-je le copier ?" la réponse est au bout de vos doigts ! Il suffit de 30 secondes sur fairdealingdecisiontool.ca pour obtenir des réponses à vos questions sur le droit d'auteur. En cliquant sur cette ressource conviviale, les enseignants sauront comment appliquer l'utilisation équitable et si leur utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur est "équitable".

Outil de décision équitable.ca informe les enseignants de leurs droits et obligations lorsqu'ils utilisent des œuvres d'autrui protégées par le droit d'auteur. Il leur permettra de mieux comprendre la loi et l'application du droit d'auteur. Lignes directrices sur les pratiques loyales. Il existe d'autres ressources importantes en matière de droits d'auteur que tous les enseignants devraient connaître :

Toutes ces ressources peuvent être imprimées pour que les enseignants puissent s'y référer facilement.

Outil de décision équitable.ca est une ressource utile pour maintenir les enseignants du bon côté de la loi. Il est important que les enseignants connaissent leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d'auteur, et il est très important qu'ils connaissent leurs limites. En cas de doute sur le caractère équitable d'une utilisation, utilisez l'Outil de décision en matière de droit d'auteur.

Visitez (et mettez en signet !): fairdealingdecisiontool.ca

Documentation supplémentaire concernant nos efforts de plaidoyer en faveur du commerce équitable :