L'Association canadienne des commissions scolaires soutient la Charte des droits linguistiques des minorités
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
8 juin 2020
L'Association canadienne des conseils scolaires soutient la Charte des droits linguistiques des minorités
L'Association canadienne des commissions scolaires (ACCC) appuie la contestation constitutionnelle de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à l'égard du projet de loi 40 du Québec intitulé Loi modifiant principalement la loi sur l'éducation en ce qui concerne l'organisation et la gouvernance des écoles.
"Toute érosion des droits garantis par la Charte devrait préoccuper sérieusement tous les Canadiens", déclare le président Laurie French. "Les droits des minorités linguistiques anglophones du Québec et francophones hors Québec de gérer et de contrôler leurs écoles et leur système scolaire doivent être protégés".
L'ACSA, ses membres et ses communautés demeurent consternés par la décision du gouvernement du Québec d'éliminer les commissions scolaires à majorité francophone. Le projet de loi 40 constitue une érosion importante de la démocratie et une violation des droits garantis par la Charte.
L'enseignement public mérite une représentation démocratiquement élue de la communauté par l'intermédiaire des conseils d'établissement qui ont l'autonomie de prendre les meilleures décisions pour leurs élèves.
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Pour plus d'informations, veuillez contacter
Laurie French, présidente CSBA, (613) 217-1875