Enseignants, droits d'auteur et utilisation équitable – Connaissez vos droits et vos limites !
Vous envisagez d'utiliser un court extrait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur dans votre classe ? Commencez par vérifier si vous avez besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. L'outil de décision sur l'utilisation équitable aide les enseignants à déterminer, en quelques clics, si l'utilisation équitable permet d'utiliser en classe de courts extraits de documents imprimés, d'œuvres artistiques ou de documents audiovisuels sans devoir obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.
Cela prend 30 secondes sur Outil de décision en matière de commerce équitable.ca to determine if the intended use is fair dealing. This site helps teachers decide, with a few clicks, whether the fair-dealing provision in the Loi sur le droit d'auteur autorise la copie de courts extraits de documents imprimés, d'œuvres artistiques ou de matériel audiovisuel pour les élèves sans devoir obtenir l'autorisation de droits d'auteur.
Chaque enseignant devrait mettre en signet l'outil de décision sur le traitement équitable : www.FairDealingDecisionTool.ca
Additional documentation regarding CSBA advocacy efforts for Fair Dealing:
- Pourquoi le commerce équitable ne détruit pas l'édition canadienne
- Position de synthèse
- Une lettre du CSBA adressée à Honorable Joly et Honorable Bains où nous défendons spécifiquement l'utilisation équitable, c'est-à-dire le droit pour les éducateurs d'utiliser gratuitement du matériel protégé par des droits d'auteur.
- Une lettre du CSBA décrivant et abordant les options proposées par la Commission européenne. Commission de révision du droit d'auteur du Canada.