Déclaration de l'ACSAQ sur le projet de loi 40

MONTRÉAL, LE 20 FÉVRIER 2020 - En collaboration avec des organismes partenaires de la communauté anglophone, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) contestera devant les tribunaux la constitutionnalité du projet de loi 40 qui abolit les commissions scolaires et crée des centres de services scolaires.

Le gouvernement du Québec a imposé le projet de loi 40 à l'Assemblée nationale au petit matin du 8 février, par le biais de la clôture, malgré l'opposition unanime à la législation et au mépris total du droit de la communauté anglophone de gérer et de contrôler ses établissements d'enseignement dans la langue de la minorité.

"Au cours de la dernière année, l'ACSAQ a fait tout ce qu'elle pouvait pour s'asseoir et discuter avec le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, afin de s'assurer que nos droits de contrôle et de gestion prévus à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés soient respectés ", a déclaré le président de l'ACSAQ, Dan Lamoureux. Aujourd'hui, nous annonçons que notre conseil d'administration nous a donné à l'unanimité le mandat de combattre cette loi devant les tribunaux, aux côtés de nos partenaires communautaires"
a conclu le Président.

Afin de ne pas porter préjudice à nos préparations juridiques, l'ACSAQ ne fera pas d'autres commentaires pour le moment.

L'ACSAQ est la voix de l'enseignement public anglophone au Québec et représente 100 000 élèves dans 340 écoles primaires, secondaires, centres pour adultes et centres de formation professionnelle à travers le Québec.

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Information : Kim Hamilton
Directeur de la communication et des projets spéciaux
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