L'ACSB dénonce la décision du gouvernement du Québec de mettre de l'avant le projet de loi 40

Communiqué de presse
POUR DISTRIBUTION IMMÉDIATE

7 février 2020

L'ACSB dénonce la décision du gouvernement du Québec de mettre de l'avant le projet de loi 40

L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires est très préoccupée par les pressions exercées par le gouvernement du Québec pour faire adopter le projet de loi 40, qui élimine les commissions scolaires pour la majorité des citoyens du Québec.


"Ce projet de loi couvre une quantité incroyable de changements dans le système d'éducation publique et n'a pas suivi les voies appropriées du débat démocratique et de la discussion, culminant avec la Coalition avenir Québec qui a invoqué la fermeture du projet de loi 40 ", a déclaré Laurie French, président de l'ACAÉ. "Nos partenaires et collègues de l'éducation au Québec, y compris certains membres de l'opposition, sont frustrés par le manque de collaboration et de discussion tout au long du processus d'adoption du projet de loi 40 qui aura des répercussions négatives sur l'éducation.

Bien que les droits des anglophones soient protégés dans une certaine mesure, le CSBA est également préoccupé par l'érosion du processus démocratique qui consiste à établir une représentation pour les communautés anglophones. "Ce projet de loi introduit de nouvelles restrictions sur les candidats aux conseils scolaires, ce qui va à l'encontre d'une véritable représentation démocratique", a déclaré Mme French. "Les conseils scolaires de tout le pays ont permis à des personnes de tous horizons, parents ou non, de se présenter à un siège et de représenter leur communauté. Toute restriction à cet égard va à l'encontre de la démocratie et impose des exigences supplémentaires à un petit nombre de personnes qui n'ont guère la possibilité d'influer véritablement sur la politique éducative.

Contrairement à ce qui se passe au Québec, le ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage tout au long de la vie de l'Île-du-Prince-Édouard a récemment annoncé son intention de rétablir les conseils d'établissement d'ici l'automne 2020. Il y a peu, la province de l'Île-du-Prince-Édouard n'avait pas de conseil scolaire anglophone. Un conseil scolaire francophone subsistait, conformément à la Charte des droits, mais les conseils de la langue majoritaire avaient été abolis. "Le ministre de l'éducation de cette province a souligné l'importance des conseils scolaires élus au niveau local dans l'enseignement public. C'est tout le contraire de ce que la CAQ dit à ses citoyens au Québec", a déclaré Mme French.

"Nous continuerons à soutenir nos collègues du Québec dans cette période très difficile et nous implorons le gouvernement du Québec d'arrêter le projet de loi 40 et de permettre une consultation adéquate", a déclaré Mme French. "Nous avons vu ce qui s'est passé en Nouvelle-Écosse lorsqu'un gouvernement majoritaire a été autorisé à faire passer une loi visant à abolir les conseils scolaires. Les communautés de cette province subissent aujourd'hui les conséquences de l'absence d'une voix locale et d'une contribution locale à l'éducation publique. Les citoyens du Québec subiront le même sort si ce projet de loi est adopté.

L'Association canadienne des commissions scolaires représente les membres des commissions scolaires de tout le pays par l'intermédiaire de leurs associations provinciales. L'ACSB prône la collaboration et l'innovation dans l'éducation publique, tant au niveau de la prestation des services éducatifs que de la gouvernance du système.

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