Le droit d'auteur compte !
La "bible de référence" Le droit d'auteur compte ! La quatrième édition de l'ouvrage de référence pour les éducateurs sur les questions de droit d'auteur en classe est le fruit d'une collaboration entre le CMEC et l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires. La quatrième édition a été sanctionnée en 2016. Vous pouvez également trouver la version française ici : Le droit d'auteur ça compte !
La meilleure source d'informations sur les droits d'auteur se trouve ici : http://www.copyrightdecisiontool.ca/
Ressources complémentaires :
Récemment, les sociétés d'édition ont fait pression contre la suppression de l'utilisation équitable dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le droit d'auteur de 2017. Au CSBA, nous pensons qu'il est crucial que le gouvernement fédéral ne rouvre pas ou ne modifie pas la disposition relative à l'utilisation équitable dans le cadre de ce processus de révision.
Documentation supplémentaire concernant nos efforts de plaidoyer en faveur du commerce équitable :
- Pourquoi le commerce équitable ne détruit pas l'édition canadienne
- Position de synthèse
- Une lettre du CSBA adressée à Honorable Joly et Honorable Bains où nous défendons spécifiquement l'utilisation équitable, c'est-à-dire le droit pour les éducateurs d'utiliser gratuitement du matériel protégé par des droits d'auteur.
- Une lettre du CSBA décrivant et abordant les options proposées par la Commission européenne. Commission de révision du droit d'auteur du Canada.
- La lutte du droit d'accès contre les licences transactionnelles - article de Michael Geist
