Mise à jour de la législation sur le droit d'auteur

CopyrightLa semaine dernière, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, une réintroduction du projet de loi C-32 qui avait été initialement présenté en juin 2010.

Voir le Page des droits d'auteur du CSBA pour la soumission 2010 du CSBA au Parlement canadien.

Bien qu'il existe de nombreuses dispositions dans la Loi de modernisation du droit d'auteur Bien que les dispositions de la directive sur le droit d'auteur améliorent et modernisent les questions de droit d'auteur, comme l'extension des dispositions relatives à l'utilisation équitable aux fins de l'éducation, l'utilisation des verrous numériques suscite des inquiétudes et une opposition, ce qui a des répercussions sur l'éducation au Canada. Les dispositions relatives aux verrous numériques, qui comptent parmi les plus restrictives au monde, offrent des protections juridiques renforcées pour l'utilisation de DVD, de CD et de livres électroniques. Essentiellement, ces dispositions sur les serrures numériques peuvent surcharge l'utilisation équitable à des fins éducatives - qui interdit aux enseignants de copier, de partager et d'imprimer du matériel accessible sur l'internet à des fins éducatives dans la salle de classe.

De nombreux acteurs du monde de l'éducation ont critiqué le gouvernement pour ne pas avoir inclus une exemption qui permettrait de contourner les verrous numériques à des fins légitimes.

Pour plus d'informations sur la manière dont la législation proposée en matière de droits d'auteur et les dispositions relatives au verrouillage numérique affectent les utilisateurs de contenu numérique, y compris le secteur de l'éducation, voir :