2025 Avis de motion – Modifications à l’acte constitutif

Avis de motion : AGA juillet 2025

Modifications à l’acte constitutif

Conformément à l’article 10 de l’acte constitutif de l’ACCCS (approuvé en novembre 2020), le conseil d’administration de l’ACCCS donne avis, par la présente, d’une requête de modifications recommandées à l’acte constitutif. Les administrateurs (ou les personnes qu’ils ont désignées) qui représentent des organismes membres au conseil d’administration voteront sur les modifications à 16h00, heure des Rocheuses, le 3 juillet 2025 lors de l’Assemblée générale annuelle 2025 à Winnipeg.

L’acte constitutif approuvé en novembre 2020 avec les modifications recommandées surlignées, et une copie propre qui inclut les modifications, sont disponibles ici :

Bien que seuls les directeurs d’associations membres voteront, les demandes de renseignements sont les bienvenues : executivedirector@cdnsba.org