L’ACCCS dénonce la décision du gouvernement du Québec d’adopter rapidement le projet de loi no 40
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Le 7 février 2020
L’ACCCS dénonce la décision du gouvernement du Québec d’adopter rapidement
le projet de loi no 40
L’Association canadienne des commissions/conseils scolaires est gravement préoccupée par l’intention du gouvernement du Québec d’adopter rapidement le projet de loi no 40, éliminant ainsi les commissions scolaires pour la majorité des citoyens du Québec.
« Ce projet de loi, qui entraîne énormément de changements dans le système d’éducation publique et qui n’est pas passé par les voies normales de débat et de discussion démocratiques, a culminé avec l’invocation de clôture par la Coalition avenir Québec », d’affirmer la présidente de l’ACCCS, Laurie French. « Nos partenaires et collègues en éducation au Québec, notamment certains membres de l’opposition, sont frustrés par le manque de collaboration et de discussion tout au long du processus d’adoption du projet de loi no 40 qui aura des effets très négatifs sur l’éducation. »
Bien que les droits des anglophones soient protégés dans une certaine mesure, l’ACCCS s’inquiète aussi de l’érosion du processus démocratique d’établissement d’une représentation pour les communautés anglophones. « Ce projet de loi introduit de nouvelles restrictions à savoir qui peut se présenter aux élections d’une commission scolaire, ce qui va à l’encontre d’une véritable représentation démocratique », d’ajouter Mme French. « Les commissions/conseils scolaires à l’échelle du pays permettent aux gens de tous les horizons, qu’ils soient ou non des parents, de briguer un siège et de représenter leur communauté. Toute restriction à cet égard fait obstacle à la démocratie et impose des exigences supplémentaires à une poignée de gens avec peu de possibilité d’influencer réellement les politiques éducatives. »
Contrairement aux changements qui s’effectuent au Quebec, le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage continu de l’Île-du-Prince-Édouard a récemment annoncé son intention de rétablir les commissions scolaires d’ici l’automne 2020. Tout récemment, la province de l’Île-du-Prince-Édouard ne comptait pas de commissions scolaires anglophones. S’il restait une commission scolaire francophone en vertu de la Charte des droits, les commissions scolaires de la majorité linguistique avaient été abolies. Selon Mme French, « Son ministre de l’Éducation a souligné l’importance, pour l’éducation publique, des commissions scolaires élues à l’échelle locale. C’est tout à fait à l’opposé de ce que la CAQ dit à ses citoyens au Québec ».
« Nous continuerons à appuyer nos collègues au Québec durant cette période très difficile et nous implorons le gouvernement du Québec d’interrompre le projet de loi no 40 et de permettre une consultation appropriée », de poursuivre Mme French. « Nous avons vu ce qui s’est produit en Nouvelle-Écosse lorsqu’un gouvernement majoritaire a réussi à faire passer une législation visant à abolir les conseils scolaires. Les communités de toute la province subissent maintenant les conséquences de l’absence d’une voix et d’une participation locales en matière d’éducation publique. Les citoyens du Québec sont voués au même sort si ce projet de loi est adopté. »
L’Association canadienne des commissions/conseils scolaires représente les membres des commissions/conseils scolaires partout au pays par l’entremise de leurs associations provinciales. L’ACCCS est la championne de la collaboration et de l’innovation dans l’enseignement public aux niveaux de la prestation des services d’éducation et de la gouvernance du système.
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